Principes du traitement des données pour MyLiebherr (obligations d'information)

A. Règles générales

I. Quels sont les points réglés par cette déclaration de confidentialité ?

Nous attachons une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Aussi, il est important de vous expliquer quels types de données personnelles nous collectons auprès de vous, quelles sont les finalités du traitement de ces données et quels sont vos droits par rapport à ces dernières.

Le compte MyLiebherr

Le compte « MyLiebherr » est votre compte d'utilisateur central chez Liebherr-Hausgeräte GmbH. Vous devez vous enregistrer sur le portail « MyLiebherr » (https://home.myliebherr.com) pour créer ce compte MyLiebherr. Vous recevrez alors un message électronique contenant un lien de confirmation sur lequel vous devrez cliquer pour terminer l'enregistrement. Vous pouvez également créer le compte MyLiebherr via votre compte Google, Facebook ou Microsoft (appelé ci-après « social login »). Veuillez noter que nous n'avons aucune influence sur le traitement de vos données à caractère personnel réalisé par Google, Facebook et Microsoft.

Grâce à votre compte « MyLiebherr », vous pouvez utiliser le service Single-Sign-on de la Liebherr-Hausgeräte GmbH (abrégé ci-après par le terme « SSO »). Ce dernier vous permet d’utiliser d’autres offres numériques à accès limité, liées au SSO (appelées ci-après les « modules »), avec les mêmes données d’accès. Le SSO vous permet de naviguer entre les modules, sans qu’un processus d’enregistrement et de connexion séparé ne soit nécessaire. Le SSO transmet de manière automatisée, au fournisseur des modules, vos données enregistrées dans le compte « MyLiebherr » qui sont nécessaires à l'utilisation des modules correspondants, afin de vous offrir le meilleur confort d'utilisation possible. Les modules sont exploités par la Liebherr-Hausgeräte GmbH ou par les filiales de la Liebherr-Hausgeräte GmbH.

II. Qu'est-ce que les données à caractère personnel et que signifie le traitement ?

1. Les « données à caractère personnel » (également appelées ci-après les « données ») sont toutes les informations permettant l’identification d’une personne physique. Les données à caractère personnel sont donc non seulement des informations permettant d'identifier directement une personne précise (par exemple, le nom ou l'adresse électronique d'une personne), mais aussi des informations permettant d'établir un lien indirect avec une personne déterminée lorsque l'on dispose des connaissances supplémentaires correspondantes. Autrement dit, dès l’instant où on peut arriver, quelle que soit la façon, à identifier un individu précis avec une donnée, cette dernière peut être qualifiée de « personnelle ».

2. Le « traitement » signifie toute opération effectuée avec vos données à caractère personnel (par exemple, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'utilisation ou l'effacement de données).

B. Qui est responsable du traitement de mes données ?

Le traitement de vos données relève de la responsabilité de la Liebherr-Hausgeräte GmbH, Memminger Straße 77-79, 88416 Ochsenhausen, téléphone : +4973529280 ; télécopie : +497352928408 ; adresse électronique : info.hau@liebherr.com.

C. Traitement des données en rapport avec le compte MyLiebherr

I. Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?

Lorsque vous consultez le compte MyLiebherr, notre serveur Web traite en particulier les données suivantes (stockées dans des fichiers journaux) :

- La date d'accès au compte MyLiebherr,

- L'heure d'accès au compte MyLiebherr,

- L'adresse Internet du site Web (URL) que vous avez consulté avant de consulter le compte MyLiebherr,

- Les fichiers que vous avez consultés sur le compte MyLiebherr,

- Le volume de données qui vous a été transmis,

- Le type et la version de votre navigateur,

- Votre système d'exploitation,

- Le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet (par exemple, Telekom, Vodafone, etc.),

- Votre adresse IP (externe).

Lors de l'enregistrement et de l'utilisation d'un compte MyLiebherr sur le portail MyLiebherr sans utilisation d'un social login, nous traitons les données suivantes:

- La date d'enregistrement,

- Votre identifiant d'utilisateur unique (UPN),

- La date et l'heure de la dernière connexion réussie,

- Votre adresse électronique.

Lors de l'enregistrement et de l'utilisation d'un compte MyLiebherr via un social login, nous traitons les données suivantes, en plus des données mentionnées ci-dessus :

- La caractéristique d'identification (identifiant) du social login

Information préalable si vous vous enregistrez ou vous authentifiez avec un social login de Facebook : Facebook nous transmet, outre les données mentionnées, votre nom, votre prénom et votre image de profil. Ces données ne sont pas traitées par nous pour quelque but que ce soit.

Information préalable si vous vous enregistrez ou vous authentifiez avec un social login de Google : Google nous transmet, outre les données mentionnées, votre nom, votre prénom et le lien vers votre profil Google-Plus. Ces données ne sont pas traitées par nous pour quelque but que ce soit.

Information préalable si vous vous enregistrez ou vous authentifiez avec un social login de Apple : Apple nous transmet, outre les données mentionnées, votre nom et votre prénom. Ces données ne sont pas traitées par nous pour quelque but que ce soit.

Pour l'utilisation optimale des modules liés au portail MyLiebherr, nous collectons auprès de vous, avec votre consentement, les données suivantes :

- Votre langue préférée,

- Votre titre,

- Votre adresse,

- Votre numéro de téléphone,

- Le numéro de série de votre réfrigérateur et congélateur Liebherr,

- Le type d'appareil de votre réfrigérateur et congélateur Liebherr,

- Le numéro de série de votre SmartDeviceBox.

Nous traitons les données aux fins suivantes :

1. Pour la protection de notre offre Web,

2. Pour l'enregistrement d'un compte MyLiebherr via le portail MyLiebherr,

3. Pour l'enregistrement d'un compte MyLiebherr via un social login,

4. Pour la gestion centralisée des données d'utilisateurs et de profils pour le SSO,

5. Pour l'utilisation du SSO,

6. Pour la transmission au fournisseur du module que vous avez choisi,

7. Pour le support de votre compte MyLiebherr.

Information préalable : Veuillez noter qu'il est possible que vos données à caractère personnel soient transmises dans des pays hors UE/EEE, si le fournisseur de l'un de vos modules possède son siège social dans un tel pays. Nous devons obtenir votre consentement explicite avant la transmission à un tel fournisseur.

Un traitement de données pour d’autres finalités que celles définies par le Responsable de traitement et mentionnées ci-dessus, n'est possible que si les exigences légales requises à cet effet existent, conformément à l'art. 6, par. 4, RGPD. Bien entendu, nous respecterons dans ce cas, nos obligations d'information éventuelles conformément à l'art. 13, par. 3, RGPD et à l'art. 14, par. 4, RGPD.

II. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

La base juridique pour le traitement de vos données est en principe l'art. 6 RGPD, dans la mesure où il n'existe pas d'autres dispositions juridiques spécifiques.

Les bases juridiques du traitement de vos données sont les suivantes :

1. Le traitement de données pour l'exécution de contrats (art. 6, par. 1, point b), RGPD)

2. Le traitement de données sur la base d'une mise en balance des intérêts (art. 6, par. 1, point f), RGPD)

3. Le traitement de données pour le respect d'une obligation légale (art. 6, par. 1, point c), RGPD)

4. Le consentement (art. 6, par. 1, point a), RGPD).

Nos intérêts légitimes pour le traitement de données personnelles sont de trois ordres :

Amélioration de la stabilité, de la fonctionnalité et de la sécurité du compte

Lorsque nous traitons vos données sur la base d'une mise en balance des intérêts, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment au traitement de ces dernières, compte tenu des dispositions de l'art. 21 RGPD prévoyant un droit d’opposition.

Nous traitons vos données uniquement dans l'étendue nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

III. À qui et à quelles fins transmettons-nous quelles catégories de vos données ?

Nous transmettons vos données, le cas échéant :

1. Aux fournisseurs des modules et d'autres services ou prestations éventuels que vous utilisez activement,

2. À d'autres entreprises du groupe Liebherr, dans la mesure où cela est nécessaire à la création, à l'exécution ou à la cessation d'un contrat ou si nous avons un intérêt légitime justifiant la transmission sans que votre intérêt légitime prépondérant ne s'y oppose ,

3. Au fournisseur du social login que vous avez choisi,

4. À nos prestataires de services auxquels nous faisons appel pour la réalisation des finalités précitées,

5. À des tribunaux, tribunaux arbitraux, autorités ou conseillers juridiques, lorsque cela est nécessaire au respect du droit applicable ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

IV. Est-ce que mes données sont traitées en dehors de l'Union européenne ?

Un transfert de données à des entités situées dans des États hors de l'Union européenne (« pays tiers ») n'est autorisée que (1) si vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou (2) si la Commission européenne a constaté, par voie de décision, que le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat (art. 45 RGPD).

En l'absence d'une telle décision de la Commission (art. 46 RGPD), nous ne pouvons transmettre vos données à des tiers se trouvant dans un pays tiers qu’à 2 conditions :

1. S'il existe des garanties appropriées (par exemple, clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou l'autorité de contrôle lors d'une procédure spécifique)

2. Si le respect de vos droits est garanti (droit d’opposition notamment)

V. Quand vos données sont-elles effacées ou rendues anonymes ?

Nous traitons vos données tant que ce traitement est nécessaire au regard de sa finalité, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) valablement à ce traitement ou n'avez pas retiré valablement votre consentement éventuel

Tant qu'il existe des obligations légales en matière de conservation, par exemple, dans le droit commercial ou dans le droit fiscal, nous devrons conserver les données concernées pendant la durée de l'obligation de conservation. À l'expiration de cette obligation, nous vérifions s'il est nécessaire de poursuivre le traitement. Si ce n’est pas le cas, vos données seront effacées, c’est le « droit à l’oubli » prévu par l’art 17 RGPD

D. Comment mes données à caractère personnel sont-elle protégées contre l'accès par des personnes non autorisées et la perte ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que vos données sont protégées contre les pertes, les modifications incorrectes ou les accès non autorisés par des tiers. En tout état de cause, seules les personnes autorisées ont accès à vos données de notre côté, et ce uniquement dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus. Le transfert de toutes les données est crypté.

E. Cookies et autres technologies

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies dans le cadre de la mise à disposition de notre site web. Vous trouverez des informations à ce sujet dans nos remarques sur les cookies.

F. Droits des personnes concernées et droit de recours

Vous avez le droit, dans le cadre prévu par la loi, :

• D’obtenir des informations au sujet de vos données ;

• D’obtenir la correction des données incorrectes et d'obtenir que les données incomplètes soient complétées ;

• D’obtenir l'effacement de vos données, notamment si (1) celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans cette déclaration de confidentialité, (2) si vous retirez votre consentement et en l'absence de toute autre base juridique justifiant le traitement, (3) si vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (4) si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour rendre le traitement nécessaire;

• D’obtenir la limitation du traitement de vos données, en particulier si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et que vous exigez à la place de l'effacement des données la limitation de leur utilisation,

• De recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que vos données soient transmises directement par nous à un autre responsable.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement, ce dernier étant fondé sur le consentement effectué avant ledit retrait.

Si l'invocation des droits précités n'est pas adressée par écrit, nous vous prions de comprendre que nous vous demanderons de fournir, le cas échéant, des preuves attestant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès de l'autorité nationale de contrôle compétente.

G. Comment puis-je contacter le délégué à la protection des données ?

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à :

Protection des données

Liebherr-IT Services GmbH

St. Vitus 1

88457 Oberopfingen

datenschutz@liebherr.com

Situation au : Mars 2021

Conditions d'utilisation du compte MyLiebherr

Le « compte MyLiebherr » est le compte central de l'utilisateur chez Liebherr-Hausgeräte GmbH et permet d'utiliser le service Single-Sign-on de la Liebherr-Hausgeräte GmbH (appelé ci-après le « SSO ». Le SSO est l'instance centrale permettant à l'utilisateur d'accéder aux modules « Enregistrement de l'appareil », « Marché » et « Application SmartDevice de Liebherr » décrits en détail ci-après (« SSO », les modules « Enregistrement de l'appareil », « Marché » et « Application SmartDevice de Liebherr » sont désignés collectivement ci-après par le terme « offre »).

I. Champ d'application

Les conditions d'utilisation suivantes sont valables entre vous en tant qu'utilisateur et le fournisseur de l'offre pour l'utilisation de l'offre.

Le fournisseur de l'offre est la

Liebherr-Hausgeräte GmbH

Memminger Straße 77-79

88416 Ochsenhausen (appelée ci-après « HAU »).

Les rapports contractuels de l'utilisateur avec des tiers, notamment avec ceux qui vendent leurs produits aux utilisateurs via le module « Marché », sont régis, le cas échéant, par les conditions générales ou les conditions d'utilisation séparées des tiers concernés. La HAU décline toute responsabilité quant aux contrats conclus entre les utilisateurs et des tiers via le module « Marché ».

II. Offre

1. SSO

Le SSO permet à l'utilisateur d'utiliser l'offre et d'autres modules à accès limité, liés au SSO (appelés ci-après les « autres modules »), avec les mêmes données d'accès, sans qu'un processus d'enregistrement séparé ne soit nécessaire pour l'offre et pour les autres modules.

L'utilisateur reçoit, via le SSO, une « identité » valable pour l'ensemble des modules, qui peut être reconnue et vérifiée par les modules à accès limité et par les autres modules. Grâce au SSO, les données à caractère personnel de l'utilisateur enregistrées dans le SSO (par exemple, son nom et son adresse ainsi que ses appareils enregistrés) sont transmises automatiquement aux exploitants des modules et d'autres modules, sans qu'il ne soit nécessaire de saisir manuellement et de vérifier à nouveau ces données pour un module ou un autre module.

Le SSO permet à l'utilisateur de gérer ses données enregistrées de façon simple et centralisée. L'utilisateur peut ainsi gérer et corriger ses données de base (par exemple, son adresse). L'utilisation des offres et des autres modules est donc plus confortable pour l'utilisateur.

2. Modules

2.1 Enregistrement de l'appareil

Le module Enregistrement de l'appareil permet à l'utilisateur d'enregistrer ses appareils de réfrigération et/ou de congélation Liebherr (appelés ci-après les « appareils »). Après l'enregistrement, l'utilisateur reçoit un aperçu de ses appareils enregistrés. L'utilisateur dispose des différentes fonctions pour la gestion des appareils, mais aussi de la possibilité de passer facilement aux autres modules disponibles, le cas échéant, pour l'appareil correspondant.

2.2 Marché

Dans le module Marché, l'utilisateur a la possibilité d'acheter des produits auprès des tiers qui utilisent le module Marché comme plateforme de vente. Les produits proposés via le module Marché sont exclusivement des produits originaux de Liebherr. Les frais supplémentaires, tels que les frais d'envoi et droits de douane, sont indiqués par le vendeur du produit. Veuillez noter que la HAU offre exclusivement la possibilité à des tiers de vendre des produits. La HAU décline en particulier toute responsabilité quant aux prix indiqués, aux disponibilités et aux autres conditions des tiers.

2.3 Application SmartDevice de Liebherr

L'application SmartDevice de Liebherr permet à l'utilisateur de visualiser et de configurer les données de son appareil. L'utilisation de l'application SmartDevice de Liebherr requiert un module compatible Wi-Fi (appelé ci-après la « SmartDeviceBox »). Grâce à la SmartDeviceBox, l'appareil est connecté à Internet via un routeur compatible Wi-Fi. La SmartDeviceBox peut être rajoutée aux appareils compatibles avec SmartDevice. Certains appareils disposent de la SmartDeviceBox intégrée.

En association avec la SmartDeviceBox, l'application SmartDevice de Liebherr permet à l'utilisateur de piloter diverses fonctions de l'appareil (par exemple, la température) lors de ses déplacements. Grâce à l'application SmartDevice de Liebherr, l'utilisateur peut consulter directement des messages d'alarme, par exemple, une porte laissée ouverte par accident, une panne de courant ou une température critique. L'application SmartDevice de Liebherr possède une fonction de notification qui rappelle à l'utilisateur, par exemple, le moment du prochain changement du filtre à air ou du nettoyage de la grille de ventilation. Par ailleurs, l'application SmartDevice de Liebherr offre la possibilité de prendre contact avec un partenaire de service de Liebherr.

L'application SmartDevice de Liebherr est disponible pour le système d'exploitation iOS et Android.

Des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent à l'application Liebherr SmartDevice, qui peut être consultée via l'application Liebherr SmartDevice.

III. Disponibilité, modification et frais de l'offre

1. La disponibilité de l'offre dépend d'une connexion de données fonctionnelle entre la HAU, l'utilisateur ou des tiers qui exploitent l'autre module concerné, et du fonctionnement de tous les systèmes participants. Par conséquent, il n'est pas à exclure que l'accès à l'offre soit temporairement indisponible. La HAU se réserve le droit d'interrompre la disponibilité de l'offre, dans une mesure usuelle sur le marché, pour des opérations de maintenance et d'amélioration. La HAU s'efforcera de procéder aux opérations de maintenance et d'amélioration en dehors des heures de bureau habituelles du siège de la HAU.

2. La HAU se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'offre provisoirement ou définitivement à tout moment et sans en indiquer les motifs.

3. L'utilisation de l'offre est gratuite pour l'utilisateur.

IV. Obligations de l'utilisateur lors de l'utilisation de l'offre

1. L'utilisateur s'engage à enregistrer uniquement ses propres appareils et à tenir à jour ses données de base.

2. Les contenus pouvant être consultés dans l'offre (textes, données, images, logos, graphiques, documents, représentations sonores, vidéos et autres représentations illustrées) sont soumis au droit d'auteur et aux autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle. Sans accord préalable explicite, il est interdit de procéder à toute reproduction, diffusion, sauvegarde sur d'autres supports (par exemple, d'autres sites Web) ou modification, d'une partie ou de l'ensemble des contenus. L'impression et l'enregistrement de certaines pages ou de certains documents sont uniquement autorisés pour l'usage personnel.

V. Identification et enregistrement pour l'offre

1. Un compte MyLiebherr est nécessaire pour pouvoir utiliser l'offre. L'utilisateur doit s'inscrire à cet effet sur le portail MyLiebherr (https://home.myliebherr.com).

2. Pour pouvoir s'enregistrer pour l'offre, l'utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus à la date de l'enregistrement.

3. L'utilisateur garantit en outre que les informations fournies dans le cadre de son enregistrement relatives à sa personne, en particulier son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance et son adresse électronique, sont véridiques et exactes. En particulier, l'utilisateur ne devra fournir aucune donnée relative à des tiers. L'utilisateur est tenu de signaler sans délai à la HAU toute modification des données.

4. L'envoi du formulaire d'enregistrement complété constitue la déclaration d'offre de l'utilisateur relative à la conclusion de la convention d'utilisation de l'offre (appelée également ci-après « convention d'utilisation »). La HAU accepte cette déclaration d'offre en confirmant l'enregistrement à l'utilisateur par courrier électronique. La convention d'utilisation prend ainsi effet.

5. Immédiatement après la réception du formulaire d'enregistrement par la HAU, l'utilisateur reçoit une confirmation électronique. Cette confirmation électronique contient un lien de confirmation. En cliquant sur ce lien, l'utilisateur confirme son adresse électronique. Cette confirmation est indispensable pour que l'utilisateur puisse se connecter à l'avenir via le SSO, utiliser l'offre et bénéficier des prestations d'autres modules, dès que l'enregistrement sera réalisé avec succès.

6. L'utilisateur n'a pas le droit d'exiger d'avoir accès à l'offre, ainsi qu'aux modules et aux autres modules.

7. La HAU est en droit de refuser certains enregistrements sans en indiquer les motifs.

VI. Utilisation des données d'accès, accès à l'offre et aux autres modules

1. Les données d'accès sont destinées exclusivement à l'utilisation par l'utilisateur concerné. L'utilisateur ne doit pas communiquer les données, notamment son mot de passe, à des tiers, y compris aux membres de sa famille ou à ses collègues. L'utilisateur est tenu de préserver en permanence la confidentialité des données d'accès, notamment du mot de passe, et d'empêcher toute utilisation non autorisée de l'offre par des tiers.

2. Si l'utilisateur remarque ou soupçonne simplement une utilisation abusive des données d'accès, il en informera immédiatement la HAU. En cas d'utilisation abusive avérée ou présumée, la HAU est en droit de bloquer immédiatement l'accès à l'offre. L'utilisateur répond de toutes les conséquences de l'utilisation par des tiers, dans la mesure où l'utilisation abusive des données d'accès lui est imputable. L'utilisation abusive est notamment imputable à l'utilisateur lorsque celui-ci a rendu possible l'utilisation non autorisée des données d'accès, y compris par simple négligence. La responsabilité cesse uniquement lorsque l'utilisateur a informé le service clientèle de la HAU par courrier électronique (info.hau@liebherr.com) de l'utilisation non autorisée et, si nécessaire, lorsqu'il a modifié son mot de passe.

3. La clause précédente s'applique par analogie si l'utilisateur a choisi l'option « Rester connecté » en travaillant sur un ordinateur public ou utilisé par plusieurs utilisateurs et si des tiers ont eu ainsi accès à l'offre ou aux autres modules.

4. Le niveau d'accès accordé par les données d'accès dépend des conditions d'utilisation de l'autre module concerné.

5. La HAU rappelle que chaque autre module est exploité par la société mentionnée dans les informations d'identification du fournisseur de l'autre module. Si la HAU n'exploite pas elle-même l'autre module, elle n'est pas responsable des contenus et des offres qui y figurent.

VII. Retrait du droit d'accès

La HAU se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement les données d'accès de l'utilisateur en cas de manquements aux présentes conditions d'utilisation, en particulier

• en cas de fausse déclaration lors de l'enregistrement ou après l'enregistrement et/ou

• en cas de diffusion ou de divulgation non autorisée des données d'accès, en particulier du mot de passe,

et/ou de retirer définitivement l'accès à l'utilisateur avec effet immédiat ou dans un délai laissé à notre appréciation et/ou de résilier la convention d'utilisation pour raison exceptionnelle et sans préavis. Après un tel événement, l'utilisateur ne pourra pas procéder à un nouvel enregistrement sans l'accord préalable explicite de la HAU.

VIII. Cessation de la convention d'utilisation

1. La convention d'utilisation est conclue pour une durée indéterminée. En principe, l'utilisateur et la HAU peuvent mettre fin à la convention d'utilisation à tout moment sans préavis par une résiliation ordinaire. En outre, les deux parties conservent leur droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave. Toute résiliation doit être adressée par écrit, au minimum par un courrier électronique.

2. En conséquence de la cessation immédiate de la convention d'utilisation, l'utilisateur ne pourra plus se connecter et, en fonction de l'offre et de l'autre module, il n'aura donc plus accès aux données qu'il a mémorisées, par exemple, aux appareils enregistrés, ni aux autres parties à accès limité de l'offre ou de l'autre module.

IX. Responsabilité

Tout droit en dédommagement de l'utilisateur est exclu. La clause de non-responsabilité s'applique également aux représentants légaux et aux assistants de l'exploitant, dans la mesure où l'utilisateur fait valoir de tels droits à leur encontre.

La clause de non-responsabilité ne s'étend pas aux demandes de dommages-intérêts résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. Elle ne s'étend pas non plus aux demandes de dommages-intérêts résultant d'un manquement aux obligations commis par l'exploitant, par un représentant légal ou par un assistant et reposant sur une négligence grossière.

Les restrictions de responsabilité précitées n'affectent pas une responsabilité de plein droit, prescrite par la loi, notamment une responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi qu'une responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d'un utilisateur.

X. Protection des données

Nous accordons beaucoup d'importance à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel de nos utilisateurs. Toutes les informations à ce sujet figurent dans la déclaration de confidentialité relative à l'offre.

XI. Modification des conditions générales d'utilisation et de l'offre

1. La HAU se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans en indiquer les motifs. Une fois modifiées, les conditions d'utilisation doivent être confirmées par l'utilisateur lorsqu'il se connecte pour la première fois après la modification. Sans confirmation des nouvelles conditions d'utilisation, il n'est pas possible de continuer à utiliser l'offre et l'utilisateur perd son accès à l'offre et aux autres modules, ainsi qu'aux données qui y sont mémorisées et consultables.

2. Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions d'utilisation modifiées, chaque partie a le droit de mettre fin à la convention d'utilisation par résiliation avec effet immédiat.

3. La HAU se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'offre provisoirement ou définitivement à tout moment et sans en indiquer les motifs.

XII. Dispositions finales

1. Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique au rapport contractuel avec l'utilisateur et aux présentes conditions générales d'utilisation, ainsi qu'à leur interprétation. L'application du droit international privé allemand ou européen et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

2. Si l'utilisateur est commerçant ou n'a pas sa résidence permanente en Allemagne, la juridiction exclusive pour les litiges découlant du présent contrat ou liés à celui-ci est celle du siège de la HAU. Dans les mêmes conditions, le lieu d'exécution pour tous les droits et toutes les obligations résultant du rapport contractuel avec l'utilisateur est également le siège de la HAU.

3. Si l'utilisateur est un consommateur, les dispositions impératives concernant la protection des consommateurs qui sont en vigueur dans le pays où l'utilisateur a sa résidence habituelle s'appliquent également, dans la mesure où elles offrent à l'utilisateur une plus grande protection.

4. Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent caduques et/ou non applicables, la validité des autres clauses n'en sera pas affectée. Les dispositions caduques et/ou non applicables seront remplacées, par voie de l'interprétation complémentaire du contrat, par les clauses valables et applicables qui sont les plus appropriées pour atteindre le but économique visé, compte tenu des intérêts des deux parties. Il en va de même en cas de lacunes à combler dans les présentes conditions d'utilisation. Les phrases 2 et 3 du présent point 10.4 ne s'appliquent pas si l'utilisateur est un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand [BGB].

Situation au : Mai 2021

Mentions légales

Liebherr-Hausgeräte GmbH

Memminger Straße 77-79

D-88416 Ochsenhausen

GERMANY

Tél. : +49 7352 928-0

Fax : +49 7352 928-408

E-mail : info.hau@liebherr.com

Registre des entreprises : Amtsgericht (tribunal administratif) Ulm

Numéro du registre : HRB 641632

Gérants :

Steffen Nagel, Thomas Obererlacher, Detlef Walther, Andreas Seifert

Numéro de TVA conformément au paragraphe 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (UStG) :

DE222003893